Conditions générales d'utilisation

Objet

Deploy Network est une plateforme de mise en relation entre les ESSD (entreprises de services de sécurité et de défense) et les anciens militaires exerçant comme contractors. Elle propose un vivier de profils candidats consultable par les entreprises inscrites, ainsi qu'un espace de publication d'offres de mission. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Accès au service

Le service est gratuit et accessible aux personnes majeures ainsi qu'aux entreprises du secteur de la sécurité privée. La consultation du vivier et la publication d'offres sont réservées aux comptes entreprise ; la candidature aux offres est réservée aux comptes candidat.

Comptes candidat et entreprise

Le compte candidat repose sur des informations déclaratives : identité, certifications, zones et types de mission souhaités, disponibilité, langues, et le cas échéant un justificatif d'état de service et un numéro de carte professionnelle CNAPS. Ces informations ne sont ni vérifiées ni authentifiées par Deploy Network.

Le compte entreprise repose, selon le pays d'immatriculation, sur un numéro SIREN (entreprises françaises, vérifié automatiquement via l'API publique officielle à l'inscription) ou sur un numéro d'immatriculation national déclaratif (entreprises d'autres pays, non vérifié, éventuellement accompagné d'un justificatif d'immatriculation), ainsi que sur des informations déclaratives (secteur d'activité, agrément CNAPS le cas échéant) qui ne sont pas vérifiées.

Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Fonctionnement du vivier et des offres

Le vivier permet aux entreprises inscrites de consulter les profils des candidats ayant choisi d'y être visibles, filtrés selon des critères déclarés. Chaque candidat peut activer ou désactiver sa visibilité dans le vivier à tout moment depuis son profil.

Les entreprises peuvent publier des offres de mission, soumises à modération avant mise en ligne. Les candidats peuvent postuler directement à une offre publiée.

Une mise en relation, qu'elle résulte d'une consultation du vivier ou d'une candidature à une offre, entraîne le partage des coordonnées de contact entre les deux parties concernées. Une messagerie intégrée permet ensuite aux deux parties d'échanger directement depuis la plateforme ; seule l'entreprise peut initier une conversation, jamais le candidat, et aucun échange n'est possible entre deux candidats ou entre deux entreprises.

Rôle et limites de la plateforme

Deploy Network structure, filtre et met en relation les candidats et les entreprises ; elle n'intervient à aucun moment dans la sélection finale des candidats, qui relève de la seule responsabilité de l'entreprise. Deploy Network n'est pas partie aux échanges, discussions ou missions convenues entre un candidat et une entreprise, et ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces échanges.

Absence de paiement

Le service est actuellement gratuit pour les candidats comme pour les entreprises. Aucune fonctionnalité de paiement n'est intégrée dans cette version du service.

Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas fournir de fausses informations, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à utiliser la plateforme dans le seul cadre du recrutement dans le secteur de la sécurité privée, et à respecter les lois et règlements en vigueur.

Modération et suppression de compte

Deploy Network se réserve le droit de refuser ou de retirer la publication d'une offre ne respectant pas les critères requis, ainsi que de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux. Chaque utilisateur peut supprimer définitivement son compte et les données associées à tout moment depuis la page « Mon compte ».

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité.

Évolution des conditions

Deploy Network peut modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.